Mesures d'incitation et de soutien pour les cinéastes étrangers

La réalisation d'un film est une expérience difficile. De nombreux facteurs financiers doivent être pris en compte, en particulier lorsque le tournage a lieu dans un pays inconnu. Le Maroc a l'habitude d'accueillir des cinéastes étrangers. Au fil des décennies, le pays a investi de manière significative dans l'industrie cinématographique et continue de le faire. Son soutien persistant se traduit également par une exonération de la TVA et des remises en espèces pour les cinéastes étrangers.

EXONÉRATION DE LA TVA

Une procédure de demande d'exonération de la TVA est possible pour les sociétés de production étrangères après l'obtention d'une autorisation de tournage auprès du Centre Cinématographique Marocain (CCM) et l'ouverture d'un compte bancaire de production locale en dirhams convertibles. La procédure consiste à déposer une demande d'exonération de TVA auprès de l'administration fiscale marocaine. Après approbation, vous pouvez demander à vos fournisseurs (en leur montrant une copie de l'exemption accordée) de fournir des factures exemptes de TVA pour les dépenses éligibles liées au projet de tournage.

Ce processus simplifié élimine la nécessité d'établir une entité de production locale au Maroc.

L'attestation d'exonération de TVA, délivrée par l'administration fiscale marocaine, couvre les achats et les locations de biens et de services en franchise de TVA, applicable à toutes les factures supérieures à 5000Dhs (MAD).

Il est à noter que cette procédure administrative prend un certain temps, surtout pendant l'ouverture du compte bancaire. Vous avez besoin de plusieurs documents légalisés (avec apostille) de votre pays d'origine traduits (certifiés) en français. Il est conseillé de prévoir un délai de 2 à 3 mois pour la procédure de demande d'exonération de la TVA.

REMBOURSEMENT EN ESPÈCES POUR LES CINÉASTES ÉTRANGERS

L'une des principales incitations au tournage au Maroc est la réduction fiscale attrayante offerte aux productions internationales. Les cinéastes peuvent bénéficier d'un 30% remise en espèces non plafonnée sur les dépenses éligibles.

Cette incitation financière peut contribuer de manière significative à l'efficacité du budget global de la production. 10 millions de Dhs (environ $1M) et un minimum de 18 jours de travail au Maroc. Si la production nécessite la construction de décors, cette durée minimale inclut les jours consacrés à la construction des décors. Ce type de soutien à la production est soumis à l'approbation préalable du CCM.

- L'ICN vous demandera de payer une Dépôt 5% du montant demandé.
- Les dépenses éligibles sont plafonnées à 90% des dépenses totales.
- Vous devez payer le montant total dû aux techniciens, à l'équipe et aux fournisseurs marocains engagés par la société de production.
– 6 mois après avoir soumis vos comptes, vous recevrez votre remboursement en espèces.
- Une personne expérimentée comptable de production doit accompagner votre projet à des fins comptables.

Votre société de production obtiendra l'aide à la production convenue par virement bancaire de la part de l'ICN. Dans les 180 jours suivant une demande de paiement complète, le montant total sera transféré si la demande est introduite avant la date limite fixée par la loi.

TIRER PARTI DE L'AVANTAGE

Les financements dont vous pouvez bénéficier et les exonérations offertes témoignent de la volonté du Maroc de développer son industrie cinématographique. En clarifiant ces procédures essentielles, nous espérons que votre futur projet se rapproche d'une réalisation triomphale.