Accords de coproduction
Accords de coproduction : ce qu’ils débloquent pour le financement des films
Un accord de coproduction va bien au-delà de la simple simplification des visas et de l’embauche des équipes. Une fois qu’un projet est officiellement reconnu comme coproduction, il acquiert le statut légal de “production nationale” dans chacun des pays partenaires. Cette reconnaissance ouvre des portes qui resteraient autrement fermées : accès à certaines opportunités de financement, éligibilité aux incitations fiscales et avantages dans les systèmes de quotas et de distribution.
Ce que signifie une “coproduction officielle”
Dans le cadre d’un traité bilatéral ou multilatéral, un projet est considéré comme national dans chacun des pays participants. Cela entraîne généralement :
l’accès aux financements réservés aux productions nationales,
l’éligibilité aux incitations fiscales ainsi qu’aux tests culturels ou de nationalité,
la reconnaissance au sein des systèmes de diffusion et de quotas,
des règles claires sur le partage financier entre partenaires.
La certification est gérée par les autorités compétentes de chaque pays.
En pratique
Si le cadre du traité fournit la base juridique, d’autres facteurs influencent souvent l’octroi du soutien : priorités culturelles, agendas stratégiques ou objectifs politiques plus larges. Le statut officiel de coproduction doit donc être vu avant tout comme un billet d’entrée plutôt que comme une garantie de financement.
Qui peut coproduire avec le Maroc ?
Le Maroc a signé des traités de coproduction avec un large éventail de pays partenaires en Europe, en Afrique et au-delà. Il participe également à des accords cinématographiques multilatéraux. Les producteurs doivent toujours consulter les textes de traités les plus récents et vérifier que leur projet répond bien aux conditions établies.
Quelques points clés liés au financement par partenaire :
France
L’Aide aux cinémas du monde (ACM) est un dispositif sélectif clé de la France pour les longs-métrages internationaux coproduits avec elle. Depuis 2024, le soutien à la production de l’ACM exige une majorité française (plus de 50 %) ; les projets où la part française est minoritaire sont désormais regroupés sous l’ACM, plutôt que dispersés entre plusieurs dispositifs. Si le statut de coproduction ouvre la porte, la sélection reste compétitive et fortement influencée par les objectifs de diplomatie culturelle de la France.
Belgique (Flandre & Fédération Wallonie-Bruxelles)
Le VAF (Fonds audiovisuel de Flandre) peut cofinancer des coproductions internationales avec un partenaire flamand. Les incitations régionales comme Screen Flanders sont basées sur les dépenses effectuées sur place, mais l’impact culturel et les considérations politiques jouent également un rôle.
Wallimage Coproductions peut soutenir les projets impliquant la Wallonie, mais au-delà des critères financiers et de dépenses locales, des objectifs politiques plus larges influencent également les décisions.
Espagne
Les coproductions encadrées par traité avec l’Espagne sont considérées comme nationales, ce qui les rend éligibles aux aides sélectives de l’ICAA ainsi qu’aux déductions fiscales. Toutefois, les approbations dépendent à la fois de la contribution du partenaire espagnol et de la manière dont le projet s’aligne sur les priorités culturelles nationales.
Royaume-Uni
Les coproductions encadrées par traité entre le Royaume-Uni et le Maroc peuvent être reconnues comme britanniques et ainsi bénéficier du Film Tax Relief du Royaume-Uni, à condition qu’une société britannique soit coproductrice et que les critères culturels et liés au traité soient respectés. L’accès est donc légalement possible en principe, mais en pratique, le système britannique prend également en compte l’impact sur l’industrie locale.
Canada
Le traité entre le Canada et le Maroc permet d’accéder aux fonds à statut national administrés par Téléfilm Canada. Dans le même temps, les décisions de Téléfilm sont influencées par des critères de marché et culturels qui vont au-delà du traité. Cet accord ouvre également des voies d’accès à Eurimages lorsqu’il est combiné avec un partenaire européen membre.
Portugal
Les projets réalisés dans le cadre d’un traité avec le Maroc peuvent obtenir le statut national portugais, les rendant éligibles aux aides de l’ICA ainsi qu’au cash rebate local, sous réserve toutefois de critères de sélection plus larges.
L’apport du niveau européen
Au-delà des traités bilatéraux, il existe des conventions multilatérales, comme celles du Conseil de l’Europe, qui permettent la participation de pays tiers sous certaines conditions. Ces cadres ouvrent des voies supplémentaires en matière de financement, de visibilité et de distribution.
Points clés à retenir pour les producteurs
Vérifiez l’existence d’un traité et identifiez les autorités compétentes en matière de certification.
Concevez la répartition financière et artistique de manière à respecter les parts minimales et maximales prévues par le traité.
Anticipez les critères culturels ou nationaux susceptibles d’influencer l’éligibilité.
Ne pensez pas qu’au financement : la coproduction influence aussi la portée de la distribution et le positionnement sur le marché.
À retenir
La coproduction n’est pas seulement une étiquette administrative, mais un outil stratégique. Elle peut enrichir la collaboration créative, élargir l’accès au financement et ouvrir de nouvelles opportunités de marché. En même temps, les résultats sont influencés par des contextes culturels et politiques qui dépassent le cadre juridique. En comprenant le processus en amont et en choisissant soigneusement leurs partenaires, les producteurs peuvent maximiser les avantages qu’offre la coproduction.
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