Autorisation de drone au Maroc
L’utilisation de drones au Maroc est fortement réglementée, avec plusieurs restrictions en place pour des raisons de sécurité nationale. De manière générale, il est fortement déconseillé d’apporter votre propre drone au Maroc, sauf si votre production exige un modèle très spécifique qui n’est pas disponible auprès des prestataires locaux.
Cet article présente les procédures essentielles à suivre.
Pourquoi privilégier les prestataires locaux
Faire appel à des prestataires locaux pour la mise à disposition de drones présente plusieurs avantages. Les opérateurs marocains agréés connaissent parfaitement la réglementation, les procédures d’autorisation et les restrictions de vol, ce qui réduit le risque de retards ou de complications juridiques pendant votre tournage. Collaborer avec des fournisseurs locaux permet également d’accéder à du matériel déjà autorisé à l’utilisation, ainsi qu’à des pilotes expérimentés qui maîtrisent le terrain et savent capturer les meilleures images aériennes dans la diversité des paysages marocains.
En résumé, choisir un prestataire local de drones permet d’éviter les lourdeurs administratives liées à l’importation de votre propre matériel tout en garantissant la conformité avec les lois de sécurité nationale.
Procédures pour l'obtention d'une autorisation de drone au Maroc
1. Licence de pilote de drone et assurance :
Bien que le Maroc n’exige pas officiellement de licence spécifique de télépilote de drone, il est recommandé que tout pilote dispose d’une licence reconnue, telle que celles délivrées par l’EASA (UE) ou la FAA (USA). Tous les pilotes de drones doivent également disposer d’une assurance UAV couvrant la catégorie de drone qu’ils opéreront.
2. Autorisation locale de vol de drone :
Au Maroc, les pilotes étrangers peuvent faire voler des drones légalement. L’exigence principale est que chaque vol de drone prévu soit déclaré et autorisé auprès des autorités provinciales (Wilaya) dans le cadre du processus d’autorisation de tournage. La demande doit préciser le drone utilisé (accompagné d’un permis d’importation si l’appareil est apporté de l’étranger) ainsi que les lieux exacts de vol. Une fois l’approbation provinciale accordée et jointe au permis délivré par le CCM, le pilote étranger inscrit dans le dossier est pleinement autorisé à voler.
Des conditions de vol strictes peuvent s’appliquer, et ces restrictions sont clairement indiquées sur l’autorisation de drone pour chaque lieu approuvé, identifié par des coordonnées GPS.
Si vous demandez à utiliser un drone loué localement, un opérateur local agréé ou un représentant de production expérimenté sera présent. Son rôle est de vous guider à travers les restrictions applicables et d’assurer la communication avec les autorités locales, garantissant ainsi des opérations pleinement conformes.
3. Demande d'autorisation de drone :
Pour obtenir une autorisation de drone au Maroc, vous devez déposer une demande à l’avance en précisant les coordonnées GPS exactes, la date et l’heure prévues du vol. Les autorités effectuent ensuite une évaluation de sécurité sur la base de ces informations. Il est conseillé de prévoir au moins 10 à 14 jours pour le traitement de l’autorisation (selon la province), en plus du délai nécessaire pour obtenir votre autorisation générale de tournage.
Les vols à proximité de sites sensibles faire l’objet d’un examen supplémentaire, ce qui peut allonger les délais d’approbation. Bien qu’une société de production exécutive puisse accompagner la procédure, l’autorisation de vol ne peut jamais être garantie à l’avance. Des restrictions temporaires peuvent être imposées sur le site choisi et, dans certains cas, interdire complètement le vol. Dans de rares situations, même une autorisation de drone déjà délivrée peut être révoquée à court préavis en raison de considérations de sécurité ou de l’évolution des conditions locales.
Votre prestataire local vous conseillera à l’avance sur les chances d’approbation de votre liste de lieux, en s’appuyant sur son expérience et sa connaissance du terrain. Les sites connus pour être fréquemment refusés seront signalés par votre partenaire de production, ce qui vous aidera à anticiper les risques et à prévoir des alternatives.
4. Autorisation de tournage et de drone :
Une autorisation de drone au Maroc ne peut être obtenue qu'après avoir obtenu une autorisation générale de tournage (CCM). Cette exigence peut entraîner des retards, il est donc essentiel de s'y prendre à l'avance.
5. Zones interdites :
L'utilisation de drones à proximité de sites militaires, royaux et autres sites sensibles est souvent soumise à des restrictions ou nécessite des mesures de sécurité renforcées, telles que la surveillance par la police et l'armée. Les sites sensibles comprennent les ports, les aéroports, les zones militaires, les palais royaux et les bâtiments gouvernementaux. Ces zones coïncident souvent avec des lieux de tournage populaires dans des villes comme Marrakech, Casablanca, Ouarzazate, Rabat et Tanger.
6. Drones disponibles au Maroc :
Les prestataires locaux au Maroc proposent une gamme de drones, notamment des modèles tels que le DJI Mavic 3 Cine, le DJI Mavic 4 Pro, l’Alta X, la série DJI Matrice, le DJI Inspire 2, le DJI Inspire 3 et le FPV Cinelifter.
7. Importation temporaire de drones spécialisés :
Si votre production nécessite l'importation d'un drone spécialisé, vous devez prévoir au moins 40 jours pour obtenir une autorisation d'importation spécial. Cette procédure commence après que vous ayez reçu votre autorisation générale de tournage du CCM.
Sécuriser une autorisation de drone pour le Maroc, implique une planification approfondie et un respect strict des réglementations locales. En suivant ces lignes directrices, vous pourrez gérer efficacement le processus et éviter les complications. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir une assistance détaillée dans le cadre de la procédure de demande d'autorisation.
Désinformation circulant en ligne : avis aux voyageurs non informés sur les drones au Maroc
Une autre source de confusion en ligne concerne le rôle du DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Contrairement à ce que suggèrent certains guides et forums, la DGAC non la question ou la décision concernant les permis de drones au Maroc. Le processus d'approbation réel du permis est géré au au niveau provincial par la Wilaya. Dans certains cas, notamment lors de tournages à proximité des aéroports, il pourra vous être demandé de prévenir ou d'appeler la tour de contrôle avant votre vol pour vérifier l'autorisation de l'espace aérien. Il s'agit d'une mesure de sécurité opérationnelle, mais elle ne doit pas être confondue avec la procédure formelle de permis de drone, qui reste de la compétence de la Wilaya.
Une distinction cruciale est que les vols de drones privés ou de loisir ne sont pas légalement possibles au Maroc. Les voyageurs ne peuvent pas simplement emporter un drone pour filmer leurs vacances ou pour un usage personnel, car il n'existe pas de procédure de permis disponible dans de tels cas. La seule voie viable pour l'autorisation de drone est dans le cadre d'une shooting professionnel de film ou de photo, où un permis de film CCM et un permis de drone au niveau de la Wilaya sont requis. D'autres exceptions peuvent exister pour des industries spécialisées (par exemple, inspection d'infrastructures, agriculture ou recherche), mais celles-ci sont soumises à des réglementations distinctes et sortent du cadre de cet article.
Si vous apportez accidentellement un drone au Maroc sans la documentation requise—à savoir un permis d'importation temporaire des douanes marocaines, un permis de photographie ou permis de tournage, et un carnet ATA valide (les trois sont obligatoires)—la procédure correcte et légale est de déclares-le immédiatement à l'arrivée à l'aéroport. Les douanes stockeront ensuite le drone dans un entrepôt sous douane officiel jusqu'à votre départ. des frais minimes sont facturés pour ce service, qui varie en fonction de la valeur déclarée du drone et couvre le stockage et la manutention de l'équipement. De manière importante, vous ne serez pas condamné à une amende si vous déclarez le drone immédiatement — il s’agit de la procédure légale officielle établie par les douanes marocaines.
Ne pas déclarer votre drone peut entraîner de graves problèmes. S'il est découvert au départ, vous pourriez faire face à amendes, confiscation et, du moins en théorie, emprisonnement dans de rares cas. Nous vous conseillons vivement de ne pas prendre ce risque. Déclarez toujours à l'entrée, et sachez que vous devez quitter le pays par le même aéroport où le drone a été stocké pour le récupérer légalement.
Cette procédure de déclaration est également couramment utilisée par productions internationales transitant par le Maroc. Par exemple, une équipe volant de l'emplacement A au Maroc peut déclarer son drone à son arrivée, puis le récupérer au départ pour l'emplacement B. Cela garantit le respect total de la loi marocaine tout en permettant aux productions de poursuivre leur voyage sans risque.
Veuillez vous assurer de lire attentivement les sections précédentes pour comprendre exactement quelles procédures s'appliquent à votre situation.
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